Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉS

These general conditions (the « Agreement ») constitute an agreement between the customer (the « Customer ») and 3DF NV, a company incorporated under the laws of Belgium, with registered office at Hessenplein 2, first floor, 2000 Antwerp and registered with the Crossroads Bank of Enterprises under company number BE 0686.923.217 (hereafter « 3DF ») and offering its products under the commercial name Fabit. The Agreement describes the terms and conditions under which the Customer can use the Service (as defined below).

Les termes en majuscules ont la signification indiquée à la section 11 du présent accord.

1 APPLICABILITÉ

Sauf accord exprès et écrit de 3DF, (i) l'utilisation du Service par le Client et (ii) les commandes passées par le Client ou (ii) les livraisons, devis, accords et factures établis par 3DF pour les produits liés au Service sont subordonnés au respect des termes et conditions énoncés dans le présent Contrat. Le Client a été préalablement informé du présent Contrat et en a accepté toutes les dispositions. Les conditions générales du Client ne sont pas applicables et sont donc expressément exclues.

3DF preserves the right to modify unilaterally and at any time the terms and conditions of this Agreement. Any such amendments or changes made will be effective immediately upon 3DF making such changes available on its Website or otherwise providing notice thereof to the Customer (the « Notification Date ») for any orders submitted after the Notification Date.

Les parties reconnaissent qu'en vertu du présent contrat, 3DF ne fournit pas de services aux consommateurs. Dans l'hypothèse où le Client serait un Consommateur, il devra en informer 3DF avant de passer commande.

2 UTILISATION DU SERVICE

2.1 Services. Le Service permet au Client de personnaliser un trophée 3D en demandant à 3DF de concevoir et de façonner entièrement un trophée 3D personnalisé conformément aux Spécifications.

2.2 Contenu du Client. Le Client accorde à 3DF une licence non exclusive, cessible, mondiale, libre de droits et entièrement payée pour utiliser, copier, stocker, transmettre, afficher, modifier, créer ou faire créer des œuvres dérivées de tout Contenu Client (i) dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et (ii) à des fins de marketing. Le client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et des autorisations de droits d'auteur nécessaires pour l'ensemble du contenu client. En soumettant une commande à 3DF par l'intermédiaire du Service, le Client confirme qu'il est le propriétaire légitime de tous les droits relatifs au Contenu Client et/ou qu'il a acquis les droits nécessaires auprès du propriétaire pour soumettre ce Contenu Client à 3DF.

Dans l'hypothèse où un Contenu Client porterait atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers, 3DF se réserve le droit soit de refuser de développer le Produit, soit de développer le design sans la partie qui pourrait porter atteinte ou que 3DF considère comme un risque d'atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers.

2.3 Publicité. 3DF peut faire référence au client ou l'identifier dans toute publicité ou communiqué de presse ou correspondance promotionnelle ou marketing destinée à des tiers, sans l'accord écrit préalable du client. A cette fin spécifique, le Client accorde à 3DF une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation du logo et/ou de la marque du Client.

3 PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 By notifying 3DF of the Customer’s acceptance of the Quotation, the Customer submits an order to 3DF. Any order placed by the Customer shall not be binding upon 3DF until 3DF has provided the Customer with an Order Form (the « Confirmation »). Prior to the Customer’s receipt of the Confirmation, 3DF is entitled to cancel the order and refund any and all Fees already received by 3DF.

Please note that the Product shall include the watermark of « 3D Trophy Factory », unless otherwise stipulated in the Order Form.

3.2 The production of the Product starts immediately upon the receipt of Customer’s order by 3DF, unless the order would exceed 5,000 EUR in which case 3DF shall invoice 1/3 of the Fees prior to the execution of the order (the « Advance »). Such Advance has to be paid in accordance with the payment terms set forth herein. If the Customer would need to make any modifications to its order after the Customer has received the Order Form, such modifications will only be allowed if agreed upon by 3DF in writing.

3.3 Le bon de commande signifie qu'un accord contraignant existe entre 3DF et le Client, à moins que 3DF ne soit pas en mesure de traiter les commandes pour des raisons techniques, auquel cas le Client en sera informé au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la soumission de la commande du Client. 3DF peut, à tout moment au cours du processus, révoquer et/ou annuler tout devis ou commande, s'il existe des raisons techniques matérielles de le faire. Dans ce cas, 3DF remboursera au Client tous les frais payés.

4 PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les Frais calculés par 3DF comprennent les coûts relatifs (i) à la production et au transport du Produit, ainsi que (ii) les taxes de vente (y compris, mais sans s'y limiter, la TVA) qui peuvent s'appliquer. Veuillez noter que des droits d'exportation ou d'importation ou d'autres taxes peuvent s'appliquer à la livraison du Produit, ce dont le Client est seul responsable. Les frais sont calculés en euros. Sauf accord contraire de 3DF, les Frais ne comprennent pas les frais d'assurance liés à l'expédition du Produit.

4.2 3DF reste l'unique propriétaire des Produits jusqu'à ce que 3DF ait reçu le paiement intégral des Frais (y compris dans le cas où les Frais sont facturés de manière échelonnée). Des parties distinctes d'une commande peuvent être facturées séparément sur demande écrite du Client. 3DF est en droit de suspendre l'exécution et d'interrompre le service et la livraison de tout produit jusqu'à ce que tous les montants dus soient intégralement payés. Toutes les factures relatives à des frais au titre du présent contrat sont dues et payables dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de la facture. Tout montant non payé à l'échéance porte intérêt au taux de 1% par mois entamé, ou au taux légal maximum, s'il est inférieur.

4.3 Une facture établie par 3DF sera réputée avoir été irrévocablement acceptée par le Client si elle n'est pas contestée par lettre recommandée adressée à 3DF dans les dix jours ouvrables suivant la date de la facture, en expliquant (i) la nature du litige, (ii) le fondement de la contestation et le montant concerné et (iii) toute information appropriée à l'appui de la position du Client, faute de quoi la facture sera réputée avoir été acceptée par le Client. La partie non contestée d'une facture est payée conformément aux dispositions des présentes.

5 LIVRAISON

5.1 Le délai de livraison du Produit est basé sur (i) les conditions de travail connues par 3DF au moment de la conclusion du Contrat et (ii) la livraison ponctuelle des matériaux commandés par 3DF pour l'exécution de la commande. Tous les délais de livraison indiqués par 3DF, également par écrit, sont donnés sans engagement et sont purement indicatifs. Ils sont réputés commencer dès que tous les détails d'exécution sont connus de 3DF. Le Client convient que le délai de livraison n'est pas un élément essentiel de la commande et que 3DF ne pourra jamais être tenu pour responsable du non-respect du délai de livraison et qu'un tel non-respect ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la livraison du Produit par le Client ou à une quelconque indemnisation.

5.2 En cas de retard dans le délai de livraison résultant (i) d'une modification des conditions de travail susvisées ou (ii) de la livraison tardive de tout matériel commandé en temps utile par 3DF pour l'exécution de la commande, le délai de livraison sera prolongé en tant que de besoin et 3DF ne pourra être tenu pour responsable de ce retard. Si les coordonnées du Client ou l'adresse de livraison sont incorrectes, la livraison sera reportée jusqu'à ce que les informations correctes soient reçues par 3DF. 3DF choisira à sa seule discrétion un transporteur de bonne réputation et le moyen de livraison approprié. Le Client supportera tous les risques liés au transport du Produit.

6 NON-CONFORMITÉ

6.1 Lors de la livraison du Produit, le Client doit immédiatement inspecter le Produit de manière approfondie. Si cette inspection indique que le Produit n'est pas conforme aux Spécifications, le Client doit immédiatement contacter 3DF par e-mail (info@fabit3d.com) et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du Produit.

6.2 Si le Client omet d'inspecter minutieusement les Produits lors de leur livraison, ou omet de notifier à 3DF toute non-conformité et utilise le Produit, le Client comprend que 3DF ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de l'utilisation de ce Produit.

6.3 In the event the Product would show any material defects, the Customer may be entitled to (i) a (partly) refund of any payments already received by 3DF or (ii) receive a discount on the Fees (collectively the « Compensation »). In any event, such Compensation shall be proportional to the severity of the defective condition of the Product. Please do not return any Product without having received an explicit request from 3DF to do so.

6.4 Veuillez noter que les produits sont des objets artisanaux qui peuvent présenter des incohérences naturelles ou des traces mineures de travail manuel. Il s'agit de phénomènes naturels inhérents à l'impression 3D qui ne sont pas considérés comme des défauts.

7 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

7.1 Dommages indirects. Dans la mesure où la loi applicable le permet, 3DF ne sera pas responsable envers le Client ou un tiers, de tout dommage spécial, indirect, exemplaire, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages ou coûts dus à la perte de profits, de données, de revenus, de clientèle, de production d'utilisation, d'interruption d'activité, d'approvisionnement en services de substitution, ou des dommages personnels ou matériels résultant de ou en rapport avec le présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur de calcul, ou l'utilisation, la mauvaise utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service, quelle que soit la cause de l'action ou la théorie de la responsabilité, qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, même si 3DF a été informée de la probabilité de tels dommages.

7.2 Responsabilité pour les dommages directs. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité maximale de 3DF découlant du présent contrat ou liée à celui-ci, quelle que soit la cause de l'action ou la théorie de la responsabilité, qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, n'excédera pas les frais payés par le client à 3DF pour le produit. Aucune disposition du présent contrat ne limite ou n'exclut la responsabilité de 3DF en cas de (i) faute intentionnelle (opzet) ; (ii) fraude ou (iii) négligence grave (grove nalatigheid of bewuste roekeloosheid) de 3DF, de ses employés ou de ses agents.

7.3 Disclaimer. 3DF makes no representations or warranties regarding the condition or functionality of the Service, its suitability for use, or that the Service will be uninterrupted or error-free. Without limiting the foregoing, the Service and any information or content relating thereto is provided « AS IS » without warranty of any kind, either expressed or implied, including, but not limited to, the implied warranties of merchantability, or fitness for a particular purpose.

8 PROPRIÉTÉ - POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Toutes les technologies et tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux y afférents sont la propriété exclusive de 3DF et de ses fournisseurs. Tous les droits sur la technologie qui ne sont pas expressément accordés au client dans le présent accord sont réservés par 3DF et ses fournisseurs. Sauf mention expresse dans les présentes, aucune licence ni aucun droit exprès ou implicite de quelque nature que ce soit n'est accordé au client en ce qui concerne la technologie ou une partie de celle-ci.

8.2 3DF interdit expressément au Client d'utiliser le Service pour commander des Produits susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

8.3 3DF encourage les tiers détenteurs de droits de propriété intellectuelle à contacter 3DF s'ils estiment qu'un Client a porté atteinte à leurs droits. Vous pouvez notifier à 3DF par écrit que vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par un Client. 3DF vérifiera cette réclamation et exigera (à sa seule discrétion) que le contenu en infraction soit retiré du Produit et si le Client continue à enfreindre vos Droits de Propriété Intellectuelle (ou à enfreindre les droits d'autrui) mettra fin à l'accès du Client au Service.

9 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - COOKIES

Le 3DF traite des données personnelles et utilise des cookies conformément à ses politiques de confidentialité et de cookies. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à : Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies

10 DIVERS

10.1 Droit applicable et juridiction. L'Accord est exclusivement régi et interprété selon les lois de la Belgique, sans donner effet à aucun de ses principes ou règles de conflit de lois. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, section Anvers.

10.2 Pas de renonciation. Aucune omission ou retard de la part d'une partie pour insister sur la stricte exécution d'une condition, ou pour exercer un droit, un pouvoir ou un recours en vertu des présentes conditions, ne constituera une renonciation à cette condition, et aucun exercice unique ou partiel par une partie d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours n'empêchera l'exercice ultérieur ou autre de ce droit, de ce pouvoir ou de ce recours. Sans limitation, aucune renonciation par une partie à une violation d'une disposition des présentes conditions ne constitue une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition.

10.3 Force Majeure. La 3DF s'efforcera d'exécuter les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions. Toutefois, 3DF n'est pas responsable en cas de force majeure. La force majeure implique toute circonstance indépendante de la volonté de 3DF qui empêche de manière permanente ou temporaire l'exécution du Contrat, y compris notamment les défaillances de transport, les grèves, les actes terroristes, la guerre, les problèmes de fournisseurs/transport, les mesures gouvernementales ou réglementaires et les catastrophes naturelles. En cas de retard, 3DF exécutera ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

10.4 Capacité de diviser. Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions du présent accord est ou devient illégale, invalide, inapplicable ou interdite à quelque titre que ce soit en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable, ou si elle est jugée illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable dans une juridiction ou un pays, ou à l'égard d'une certaine catégorie de personnes, cette disposition ou cette partie sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du contrat. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes conditions ou des parties restantes de la condition concernée n'en seront en aucune façon affectés ou compromis (par rapport à cette juridiction, ce pays ou cette catégorie de personnes). La légalité, la validité ou le caractère exécutoire d'une telle disposition en vertu des lois applicables dans toute autre juridiction, tout autre pays ou toute autre catégorie de personnes ne sera en aucun cas affectée ou compromise.

10.5 Cession. Le Client ne peut céder ou transférer le présent Contrat ou tout droit ou obligation à un tiers. 3DF est libre de (i) transférer ou céder (une partie de) ses obligations ou droits au titre du Contrat à l'une de ses sociétés affiliées et (ii) de sous-traiter l'exécution ou le support de l'exécution du présent Contrat à ses sociétés affiliées, à des contractants individuels et à des prestataires de services tiers sans notification préalable au Client.

10.6 Intégralité de l'accord. Le présent contrat et le bon de commande (y compris la politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre le client et 3DF en ce qui concerne l'objet du présent contrat et remplacent tous les accords, déclarations ou conventions antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à l'objet du présent contrat. Aucune déclaration, représentation, garantie, convention ou accord de quelque nature que ce soit qui ne serait pas expressément énoncé dans le présent accord n'affectera, ni ne sera utilisé pour interpréter, modifier ou restreindre les conditions et dispositions expresses du présent accord.

11 Définitions

« Consumer » shall mean a natural person who is acting for purposes which are outside his or her trade, business or profession;

« Customer Content » shall mean any content submitted to 3DF by the Customer relating to the Service including but not limited to the Specifications;

« Effective Date » shall mean the date on which the Customer accepts the Agreement;

« Fees » shall mean any and all amounts to be paid by the Customer in consideration for the Service and the Product including any delivery costs and any applicable taxes;

« Intellectual Property Rights » shall mean any and all now known or hereafter existing (a) rights associated with works of authorship, including copyrights and moral rights; (b) trademark or service mark rights; (c) trade secret rights; (d) patents, patent rights, and industrial property rights; (e) layout design rights, design rights, and other proprietary rights of every kind and nature other than trademarks, service marks, trade dress, and similar rights; and (f) all registrations, applications, renewals, extensions, or reissues of the foregoing, in each case in any jurisdiction throughout the world;

« Order Form » shall mean the electronic document issued by 3DF confirming that 3DF has received the order made by the Customer for the Product;

« Personal Data » shall have the meaning as set forth in the General Data Protection Regulation of 27 April 2016 (2016/679, “GDPR”);

« Product » shall mean the high-end custom 3D printed products (or manufactured by other digital technologies), developed by 3DF through its Technology using the Customer Content.

« Quotation » shall mean the quotation issued by 3DF relating to the development of the Product for the Customer;

« Service » shall mean the (design) services provided by 3DF to the Customer under this Agreement using the Technology;

« Specifications » shall mean the design or other specifications applicable to the Product as indicated by the Customer and accepted by 3DF in writing;

« Technology » shall mean the 3D technology exclusively developed and owned by 3DF to develop the Product and any and all Intellectual Property Rights pertaining thereto and

« Website » shall mean the website of 3DF available on https://www.fabit3d.com .