{"id":4444,"date":"2026-03-04T15:10:29","date_gmt":"2026-03-04T20:10:29","guid":{"rendered":"https:\/\/fabit3d.com\/?page_id=4444"},"modified":"2026-03-04T15:43:28","modified_gmt":"2026-03-04T20:43:28","slug":"conditions-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (le \u201cContrat\u201d) constituent un accord entre le client (le \u201cClient\u201d) et 3DF NV, une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Hessenplein 2, premier \u00e9tage, 2000 Anvers et qui est inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d'entreprise BE 0686.923.217 (ci-apr\u00e8s \u201c3DF\u201d) et qui propose ses produits sous le nom commercial Fabit. Le Contrat d\u00e9crit les conditions dans lesquelles le Client peut utiliser le Service (tel que d\u00e9fini ci-dessous).<\/p>

Les termes en majuscules ont la signification indiqu\u00e9e \u00e0 la section 11 du pr\u00e9sent accord.<\/p>

1 APPLICABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>

Sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit de 3DF, (i) l'utilisation du Service par le Client et (ii) les commandes pass\u00e9es par le Client ou (ii) les livraisons, devis, accords et factures \u00e9tablis par 3DF pour les produits li\u00e9s au Service sont subordonn\u00e9s au respect des termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat. Le Client a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9 du pr\u00e9sent Contrat et en a accept\u00e9 toutes les dispositions. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client ne sont pas applicables et sont donc express\u00e9ment exclues.<\/p>

3DF se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment les termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat. Ces modifications ou changements entreront en vigueur d\u00e8s que 3DF les aura rendus disponibles sur son site Internet ou en aura inform\u00e9 le Client (la \u201c Date de Notification \u201d) pour toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s la Date de Notification.<\/p>

Les parties reconnaissent qu'en vertu du pr\u00e9sent contrat, 3DF ne fournit pas de services aux consommateurs. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client serait un Consommateur, il devra en informer 3DF avant de passer commande.<\/p>

2 UTILISATION DU SERVICE<\/strong><\/h4>

2.1 Services. Le Service permet au Client de personnaliser un troph\u00e9e 3D en demandant \u00e0 3DF de concevoir et de fa\u00e7onner enti\u00e8rement un troph\u00e9e 3D personnalis\u00e9 conform\u00e9ment aux Sp\u00e9cifications.<\/p>

2.2 Contenu du Client. Le Client accorde \u00e0 3DF une licence non exclusive, cessible, mondiale, libre de droits et enti\u00e8rement pay\u00e9e pour utiliser, copier, stocker, transmettre, afficher, modifier, cr\u00e9er ou faire cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de tout Contenu Client (i) dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat et (ii) \u00e0 des fins de marketing. Le client est seul responsable de l'exactitude, de la qualit\u00e9, de l'int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l'ad\u00e9quation et des autorisations de droits d'auteur n\u00e9cessaires pour l'ensemble du contenu client. En soumettant une commande \u00e0 3DF par l'interm\u00e9diaire du Service, le Client confirme qu'il est le propri\u00e9taire l\u00e9gitime de tous les droits relatifs au Contenu Client et\/ou qu'il a acquis les droits n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du propri\u00e9taire pour soumettre ce Contenu Client \u00e0 3DF.<\/p>

Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un Contenu Client porterait atteinte aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d'un tiers, 3DF se r\u00e9serve le droit soit de refuser de d\u00e9velopper le Produit, soit de d\u00e9velopper le design sans la partie qui pourrait porter atteinte ou que 3DF consid\u00e8re comme un risque d'atteinte aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de ce tiers.<\/p>

2.3 Publicit\u00e9. 3DF peut faire r\u00e9f\u00e9rence au client ou l'identifier dans toute publicit\u00e9 ou communiqu\u00e9 de presse ou correspondance promotionnelle ou marketing destin\u00e9e \u00e0 des tiers, sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable du client. A cette fin sp\u00e9cifique, le Client accorde \u00e0 3DF une licence personnelle, limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et non cessible d'utilisation du logo et\/ou de la marque du Client.<\/p>

3 PROCESSUS DE COMMANDE<\/strong><\/h4>

3.1 En notifiant \u00e0 3DF son acceptation du Devis, le Client passe commande \u00e0 3DF. Toute commande pass\u00e9e par le Client n'engage pas 3DF tant que 3DF n'a pas fourni au Client un Bon de Commande (la \u201c Confirmation \u201d). Avant la r\u00e9ception de la Confirmation par le Client, 3DF est en droit d'annuler la commande et de rembourser tous les Frais d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us par 3DF.<\/p>

Veuillez noter que le produit comprendra le filigrane de \u201c3D Trophy Factory\u201d, sauf indication contraire dans le formulaire de commande.<\/p>

3.2 La production du Produit commence imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception de la commande du Client par 3DF, sauf si la commande d\u00e9passe 5.000 EUR, auquel cas 3DF facturera 1\/3 des Honoraires avant l'ex\u00e9cution de la commande (l\u201c\u201dAvance\"). Cette avance doit \u00eatre pay\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions de paiement \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes. Si le Client doit apporter des modifications \u00e0 sa commande apr\u00e8s avoir re\u00e7u le Bon de Commande, ces modifications ne seront autoris\u00e9es que si elles ont fait l'objet d'un accord \u00e9crit de la part de 3DF.<\/p>

3.3 Le bon de commande signifie qu'un accord contraignant existe entre 3DF et le Client, \u00e0 moins que 3DF ne soit pas en mesure de traiter les commandes pour des raisons techniques, auquel cas le Client en sera inform\u00e9 au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la soumission de la commande du Client. 3DF peut, \u00e0 tout moment au cours du processus, r\u00e9voquer et\/ou annuler tout devis ou commande, s'il existe des raisons techniques mat\u00e9rielles de le faire. Dans ce cas, 3DF remboursera au Client tous les frais pay\u00e9s.<\/p>

4 PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/h4>

4.1 Les Frais calcul\u00e9s par 3DF comprennent les co\u00fbts relatifs (i) \u00e0 la production et au transport du Produit, ainsi que (ii) les taxes de vente (y compris, mais sans s'y limiter, la TVA) qui peuvent s'appliquer. Veuillez noter que des droits d'exportation ou d'importation ou d'autres taxes peuvent s'appliquer \u00e0 la livraison du Produit, ce dont le Client est seul responsable. Les frais sont calcul\u00e9s en euros. Sauf accord contraire de 3DF, les Frais ne comprennent pas les frais d'assurance li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9dition du Produit.<\/p>

4.2 3DF reste l'unique propri\u00e9taire des Produits jusqu'\u00e0 ce que 3DF ait re\u00e7u le paiement int\u00e9gral des Frais (y compris dans le cas o\u00f9 les Frais sont factur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e). Des parties distinctes d'une commande peuvent \u00eatre factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sur demande \u00e9crite du Client. 3DF est en droit de suspendre l'ex\u00e9cution et d'interrompre le service et la livraison de tout produit jusqu'\u00e0 ce que tous les montants dus soient int\u00e9gralement pay\u00e9s. Toutes les factures relatives \u00e0 des frais au titre du pr\u00e9sent contrat sont dues et payables dans un d\u00e9lai de 15 jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture. Tout montant non pay\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance porte int\u00e9r\u00eat au taux de 1% par mois entam\u00e9, ou au taux l\u00e9gal maximum, s'il est inf\u00e9rieur.<\/p>

4.3 Une facture \u00e9tablie par 3DF sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 irr\u00e9vocablement accept\u00e9e par le Client si elle n'est pas contest\u00e9e par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 3DF dans les dix jours ouvrables suivant la date de la facture, en expliquant (i) la nature du litige, (ii) le fondement de la contestation et le montant concern\u00e9 et (iii) toute information appropri\u00e9e \u00e0 l'appui de la position du Client, faute de quoi la facture sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Client. La partie non contest\u00e9e d'une facture est pay\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>

5 LIVRAISON<\/strong><\/h4>

5.1 Le d\u00e9lai de livraison du Produit est bas\u00e9 sur (i) les conditions de travail connues par 3DF au moment de la conclusion du Contrat et (ii) la livraison ponctuelle des mat\u00e9riaux command\u00e9s par 3DF pour l'ex\u00e9cution de la commande. Tous les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par 3DF, \u00e9galement par \u00e9crit, sont donn\u00e9s sans engagement et sont purement indicatifs. Ils sont r\u00e9put\u00e9s commencer d\u00e8s que tous les d\u00e9tails d'ex\u00e9cution sont connus de 3DF. Le Client convient que le d\u00e9lai de livraison n'est pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la commande et que 3DF ne pourra jamais \u00eatre tenu pour responsable du non-respect du d\u00e9lai de livraison et qu'un tel non-respect ne pourra pas donner lieu \u00e0 l'annulation de la livraison du Produit par le Client ou \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>

5.2 En cas de retard dans le d\u00e9lai de livraison r\u00e9sultant (i) d'une modification des conditions de travail susvis\u00e9es ou (ii) de la livraison tardive de tout mat\u00e9riel command\u00e9 en temps utile par 3DF pour l'ex\u00e9cution de la commande, le d\u00e9lai de livraison sera prolong\u00e9 en tant que de besoin et 3DF ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de ce retard. Si les coordonn\u00e9es du Client ou l'adresse de livraison sont incorrectes, la livraison sera report\u00e9e jusqu'\u00e0 ce que les informations correctes soient re\u00e7ues par 3DF. 3DF choisira \u00e0 sa seule discr\u00e9tion un transporteur de bonne r\u00e9putation et le moyen de livraison appropri\u00e9. Le Client supportera tous les risques li\u00e9s au transport du Produit.<\/p>

6 NON-CONFORMIT\u00c9<\/strong><\/h4>

6.1 Lors de la livraison du Produit, le Client doit imm\u00e9diatement inspecter le Produit de mani\u00e8re approfondie. Si cette inspection indique que le Produit n'est pas conforme aux Sp\u00e9cifications, le Client doit imm\u00e9diatement contacter 3DF par e-mail (info@fabit3d.com) et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du Produit.<\/p>

6.2 Si le Client omet d'inspecter minutieusement les Produits lors de leur livraison, ou omet de notifier \u00e0 3DF toute non-conformit\u00e9 et utilise le Produit, le Client comprend que 3DF ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l'utilisation de ce Produit.<\/p>

6.3 Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Produit pr\u00e9senterait des d\u00e9fauts mat\u00e9riels, le Client pourra pr\u00e9tendre (i) au remboursement (partiel) de tout paiement d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u par 3DF ou (ii) \u00e0 une remise sur les Frais (collectivement les \u201c Indemnit\u00e9s \u201d). En tout \u00e9tat de cause, ce d\u00e9dommagement sera proportionnel \u00e0 la gravit\u00e9 de l'\u00e9tat d\u00e9fectueux du Produit. Veuillez ne pas renvoyer de Produit sans avoir re\u00e7u une demande explicite de la part de 3DF \u00e0 cet effet.<\/p>

6.4 Veuillez noter que les produits sont des objets artisanaux qui peuvent pr\u00e9senter des incoh\u00e9rences naturelles ou des traces mineures de travail manuel. Il s'agit de ph\u00e9nom\u00e8nes naturels inh\u00e9rents \u00e0 l'impression 3D qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9fauts.<\/p>

7 LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>

7.1 Dommages indirects. Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, 3DF ne sera pas responsable envers le Client ou un tiers, de tout dommage sp\u00e9cial, indirect, exemplaire, punitif, accessoire ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages ou co\u00fbts dus \u00e0 la perte de profits, de donn\u00e9es, de revenus, de client\u00e8le, de production d'utilisation, d'interruption d'activit\u00e9, d'approvisionnement en services de substitution, ou des dommages personnels ou mat\u00e9riels r\u00e9sultant de ou en rapport avec le pr\u00e9sent accord, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur de calcul, ou l'utilisation, la mauvaise utilisation ou l'incapacit\u00e9 d'utiliser le service, quelle que soit la cause de l'action ou la th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9, qu'elle soit d\u00e9lictuelle, contractuelle ou autre, m\u00eame si 3DF a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la probabilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

7.2 Responsabilit\u00e9 pour les dommages directs. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilit\u00e9 maximale de 3DF d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou li\u00e9e \u00e0 celui-ci, quelle que soit la cause de l'action ou la th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9, qu'elle soit d\u00e9lictuelle, contractuelle ou autre, n'exc\u00e9dera pas les frais pay\u00e9s par le client \u00e0 3DF pour le produit. Aucune disposition du pr\u00e9sent contrat ne limite ou n'exclut la responsabilit\u00e9 de 3DF en cas de (i) faute intentionnelle (opzet) ; (ii) fraude ou (iii) n\u00e9gligence grave (grove nalatigheid of bewuste roekeloosheid) de 3DF, de ses employ\u00e9s ou de ses agents.<\/p>

7.3 Clause de non-responsabilit\u00e9. 3DF ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie concernant l'\u00e9tat ou la fonctionnalit\u00e9 du Service, son ad\u00e9quation \u00e0 l'utilisation, ou le fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Service et toute information ou contenu s'y rapportant sont fournis \u201cEN L'\u00c9TAT\u201d sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande ou d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>

8 PROPRI\u00c9T\u00c9 - POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>

8.1 Toutes les technologies et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mondiaux y aff\u00e9rents sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de 3DF et de ses fournisseurs. Tous les droits sur la technologie qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s au client dans le pr\u00e9sent accord sont r\u00e9serv\u00e9s par 3DF et ses fournisseurs. Sauf mention expresse dans les pr\u00e9sentes, aucune licence ni aucun droit expr\u00e8s ou implicite de quelque nature que ce soit n'est accord\u00e9 au client en ce qui concerne la technologie ou une partie de celle-ci.<\/p>

8.2 3DF interdit express\u00e9ment au Client d'utiliser le Service pour commander des Produits susceptibles de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers.<\/p>

8.3 3DF encourage les tiers d\u00e9tenteurs de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 contacter 3DF s'ils estiment qu'un Client a port\u00e9 atteinte \u00e0 leurs droits. Vous pouvez notifier \u00e0 3DF par \u00e9crit que vous pensez que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont viol\u00e9s par un Client. 3DF v\u00e9rifiera cette r\u00e9clamation et exigera (\u00e0 sa seule discr\u00e9tion) que le contenu en infraction soit retir\u00e9 du Produit et si le Client continue \u00e0 enfreindre vos Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (ou \u00e0 enfreindre les droits d'autrui) mettra fin \u00e0 l'acc\u00e8s du Client au Service.<\/p>

9 POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 - COOKIES<\/strong><\/h4>

Le 3DF traite des donn\u00e9es personnelles et utilise des cookies conform\u00e9ment \u00e0 ses politiques de confidentialit\u00e9 et de cookies. Pour plus d'informations, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 : Politique de confidentialit\u00e9 et Politique en mati\u00e8re de cookies<\/p>

10 DIVERS<\/h4>

10.1 Droit applicable et juridiction. L'Accord est exclusivement r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 selon les lois de la Belgique, sans donner effet \u00e0 aucun de ses principes ou r\u00e8gles de conflit de lois. Tous les litiges seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d'Anvers, section Anvers.<\/p>

10.2 Pas de renonciation. Aucune omission ou retard de la part d'une partie pour insister sur la stricte ex\u00e9cution d'une condition, ou pour exercer un droit, un pouvoir ou un recours en vertu des pr\u00e9sentes conditions, ne constituera une renonciation \u00e0 cette condition, et aucun exercice unique ou partiel par une partie d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours n'emp\u00eachera l'exercice ult\u00e9rieur ou autre de ce droit, de ce pouvoir ou de ce recours. Sans limitation, aucune renonciation par une partie \u00e0 une violation d'une disposition des pr\u00e9sentes conditions ne constitue une renonciation \u00e0 une violation ult\u00e9rieure de cette disposition ou de toute autre disposition.<\/p>

10.3 Force Majeure. La 3DF s'efforcera d'ex\u00e9cuter les obligations qui lui incombent en vertu des pr\u00e9sentes conditions. Toutefois, 3DF n'est pas responsable en cas de force majeure. La force majeure implique toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de 3DF qui emp\u00eache de mani\u00e8re permanente ou temporaire l'ex\u00e9cution du Contrat, y compris notamment les d\u00e9faillances de transport, les gr\u00e8ves, les actes terroristes, la guerre, les probl\u00e8mes de fournisseurs\/transport, les mesures gouvernementales ou r\u00e9glementaires et les catastrophes naturelles. En cas de retard, 3DF ex\u00e9cutera ses obligations d\u00e8s que cela sera raisonnablement possible.<\/p>

10.4 Capacit\u00e9 de diviser. Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions du pr\u00e9sent accord est ou devient ill\u00e9gale, invalide, inapplicable ou interdite \u00e0 quelque titre que ce soit en vertu d'une loi ou d'un r\u00e8glement applicable, ou si elle est jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu d'une loi ou d'un r\u00e8glement applicable dans une juridiction ou un pays, ou \u00e0 l'\u00e9gard d'une certaine cat\u00e9gorie de personnes, cette disposition ou cette partie sera, dans cette mesure, r\u00e9put\u00e9e ne pas faire partie du contrat. La l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du reste des pr\u00e9sentes conditions ou des parties restantes de la condition concern\u00e9e n'en seront en aucune fa\u00e7on affect\u00e9s ou compromis (par rapport \u00e0 cette juridiction, ce pays ou cette cat\u00e9gorie de personnes). La l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire d'une telle disposition en vertu des lois applicables dans toute autre juridiction, tout autre pays ou toute autre cat\u00e9gorie de personnes ne sera en aucun cas affect\u00e9e ou compromise.<\/p>

10.5 Cession. Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Contrat ou tout droit ou obligation \u00e0 un tiers. 3DF est libre de (i) transf\u00e9rer ou c\u00e9der (une partie de) ses obligations ou droits au titre du Contrat \u00e0 l'une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et (ii) de sous-traiter l'ex\u00e9cution ou le support de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, \u00e0 des contractants individuels et \u00e0 des prestataires de services tiers sans notification pr\u00e9alable au Client.<\/p>

10.6 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord. Le pr\u00e9sent contrat et le bon de commande (y compris la politique de confidentialit\u00e9) constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord et de la convention entre le client et 3DF en ce qui concerne l'objet du pr\u00e9sent contrat et remplacent tous les accords, d\u00e9clarations ou conventions ant\u00e9rieurs, oraux ou \u00e9crits, relatifs \u00e0 l'objet du pr\u00e9sent contrat. Aucune d\u00e9claration, repr\u00e9sentation, garantie, convention ou accord de quelque nature que ce soit qui ne serait pas express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 dans le pr\u00e9sent accord n'affectera, ni ne sera utilis\u00e9 pour interpr\u00e9ter, modifier ou restreindre les conditions et dispositions expresses du pr\u00e9sent accord.<\/p>

11 D\u00e9finitions<\/strong><\/h4>

\u201cOn entend par \u201dconsommateur\" une personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ;<\/p>

\u201cOn entend par \u201dContenu du Client\" tout contenu soumis \u00e0 3DF par le Client en rapport avec le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les Sp\u00e9cifications ;<\/p>

\u201cOn entend par \u201ddate d'entr\u00e9e en vigueur\" la date \u00e0 laquelle le client accepte le contrat ;<\/p>

\u201cOn entend par \u201dfrais\" tous les montants \u00e0 payer par le client en contrepartie du service et du produit, y compris les frais de livraison et les taxes applicables ;<\/p>

\u201cPar \u201ddroits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\", on entend tous les droits connus ou existants \u00e0 l'heure actuelle (a) les droits associ\u00e9s aux \u0153uvres d'auteur, y compris les droits d'auteur et les droits moraux ; (b) les droits sur les marques de commerce ou de service ; (c) les droits sur les secrets commerciaux ; (d) les brevets, les droits sur les brevets et les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ; (e) les droits sur les dessins et mod\u00e8les, les droits de conception et les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de tout type et de toute nature autres que les marques de commerce, les marques de service, l'habillage commercial et les droits similaires ; et (f) tous les enregistrements, demandes, renouvellements, extensions ou r\u00e9\u00e9ditions des droits susmentionn\u00e9s, dans chaque cas dans toute juridiction \u00e0 travers le monde ;<\/p>

\u201cLe \u201dBon de commande\" est le document \u00e9lectronique \u00e9mis par 3DF confirmant que 3DF a re\u00e7u la commande pass\u00e9e par le Client pour le Produit ;<\/p>

\u201c Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u201d a le sens qui lui est donn\u00e9 dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (2016\/679, \u201c RGPD \u201d) ;<\/p>

\u201cProduit\u201d d\u00e9signe les produits personnalis\u00e9s haut de gamme imprim\u00e9s en 3D (ou fabriqu\u00e9s par d'autres technologies num\u00e9riques), d\u00e9velopp\u00e9s par 3DF par le biais de sa technologie en utilisant le contenu du client.<\/p>

\u201cLe \u201ddevis\" est le devis \u00e9mis par 3DF concernant le d\u00e9veloppement du produit pour le client ;<\/p>

\u201cService\u201d d\u00e9signe les services (de conception) fournis par 3DF au Client dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat en utilisant la Technologie ;<\/p>

\u201cOn entend par \u201dsp\u00e9cifications\" la conception ou d'autres sp\u00e9cifications applicables au produit, telles qu'indiqu\u00e9es par le client et accept\u00e9es par \u00e9crit par 3DF ;<\/p>

\u201cTechnologie\u201d : la technologie 3D d\u00e9velopp\u00e9e et d\u00e9tenue exclusivement par 3DF pour d\u00e9velopper le produit et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s'y rapportent.<\/p>

\u201cOn entend par \u201dsite web\" le site web de 3DF disponible sur https:\/\/www.fabit3d.com. .<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Terms of service GENERAL These general conditions (the “Agreement”) constitute an agreement between the customer (the “Customer”) and 3DF NV, a company incorporated under the laws of Belgium, with registered office at Hessenplein 2, first floor, 2000 Antwerp and registered with the Crossroads Bank of Enterprises under company number BE 0686.923.217 (hereafter “3DF”) and offering […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4444","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4444"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4444\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fabit3d.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}